1. Préambules Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société PIXELIS inscrite au RCS Fort de France sous le numéro 487 533 572 et situé à la ZA Deville atelier relais 3 – 97228 SAINTE LUCE - MARTINIQUE ci-après dénommée "PIXELIS" et, d'autre part, les personnes se connectant, utilisant ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Pixelis (www.pixelisphoto) ci-après dénommées "le client". Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. 2. Objet ​ Le client confie à Pixelis la fabrication d'un ou plusieurs albums de photographies et ou les tirages des ses photographies ou autres objets mis à disposition sur le sites. Les albums sont créés à partir du logiciel mis à disposition gratuitement sur le site de Pixelis. Pour la commande des albums de photographies s'appliquent les présentes conditions générales de vente. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des Conditions Générales de Vente, le client accepte ces conditions en cochant de manière volontaire sur la case « j'accepte les Conditions Générales de Vente ». Dans l'hypothèse où le client refuse les Conditions Générales de Vente, le client doit quitter immédiatement le site et abandonner définitivement la procédure de commande en ligne. PIXELIS se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente et ce sans information préalable du client et recommande au client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente. Le client accepte l'utilisation du service fournit par l'entreprise Pixelis en l'état. Le client devra disposer d'un ordinateur et d'un accès Internet dont les éventuels frais sont laissés à sa charge. ​ 3. Responsabilité ​ Le site Internet de Pixelis ou le logiciel sont mis à disposition gratuitement pour le client. En aucun cas Pixelis ne pourra être tenu responsable des erreurs techniques ou matérielles, de perte de données résultant de l'utilisation du site Internet ou du logiciel. La société Pixelis n'a, pour toutes les étapes de, l'utilisation de son logiciel, d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Pixelis ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages directs ou indirects inhérents à l'utilisation de son logiciel ou du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. ​ ​ 4. Commande ​ La commande passée par le client sur le site Internet de Pixelisphoto.com est un lien contractuel. Le client a les pouvoirs et les autorisations nécessaires pour établir ce contrat. Le client s'interdit d'utiliser de fausses informations ou d'utiliser les informations de tiers. La passation de commande est confirmée par Pixelis immédiatement par E-mail ou bien par un autre moyen. Cette confirmation informe le client que la commande a bien été enregistrée par Pixelisphoto.com mais cette confirmation ne signifie pas une acceptation de la commande. Le client renonce définitivement à l'accès à une justification de Pixelis. A la conclusion de ce contrat, Pixelis est chargé de manière définitive et immédiate de l'exécution de la commande. La fabrication réelle des albums de photographies sera en réalité effectuée après le versement du montant correspondant à la commande à Pixelis. ​ 5. Tarifs ​ Le montant de la commande sera déterminé par les prix en vigueur à la date de la commande. Les prix mentionnés dans la confirmation de commande constituent les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ces prix comprennent pas les frais de transport ou de livraison éventuelles. Pixelis peut involontairement afficher des tarifs incorrects. Seuls les montants calculés dans le « Panier » de l'utilisateur font foi. Les montants donnés sur le logiciel de Pixelis ou bien sur les pages Internet d'accueil sont fournis à titre d'informations. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les tarifs des albums photo et autres produits du site sont à la charge du client. ​ 6. Livraison ​ Pixelis est seule responsable du choix du transporteur. Les frais de livraison sont à la charge du client. Si rien d'autre n'est précisé, Pixelis adresse la livraison à l'adresse donnée par l'expéditeur. Pixelis n'a aucune obligation quant à la durée de livraison tant que rien n'a été convenu contractuellement. En cas de détérioration de la livraison du à un retard du transporteur ou de retrait par le client de sa commande chez le transporteur, Pixelis ne pourra être tenu responsable. Pixelis s'engage dans la mesure du possible à mutualiser les commandes passées à la même adresse. Dans le cas d’une livraison à destination des DOM-TOM, ces frais ne comprennent pas les droits de taxes et droits de douane éventuels à régler par le client. Dans les DOM-TOM, collectivités territoriales et principauté d'Andorre, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Pixelis ne peut vous informer de leur montant exact. Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination. ​ 7. Paiement ​ Le client peut payer par chèque adressée à Pixelis, Za Deville atelier relais 3, 97228 Sainte Luce, Martinique ou par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire est réalisé avec les moyens de Paiement PayPal, un des systèmes les plus fiables sur Internet. Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement du Crédit Agricole. La commande validée par vos soins ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. ​ ​ 8. Garantie, retour ​ Une garantie est applicable dans le cas d'obligation légale établie à l'encontre de Pixelis ou bien quand Pixelis reconnaît une négligence majeure. Dans tous les cas, aucun retour ne pourra être considéré sans un accord préalable écrit transmis par Pixelis par E-mail ou par tout autre moyen. ​ 9. Garantie ​ Pixelis ne donne aucune garantie sur la coloration ou la teinte de l'impression. Le client dispose de 15 jours calendaire après la livraison pour faire part par écrit des insuffisances concernant sa commande à Pixelis. Passé ce délai, le client sera considéré comme ayant accepté définitivement la livraison et le client ne pourra plus exercer aucune réclamation. Pixelis ne pourra être tenu légalement responsable que pour des négligences majeures ou préméditées. En tous les cas, la garantie ne pourra dépasser le montant du contrat de vente. Pixelis ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes ou manques à gagner résultant d'insuffisances sur le présent service fourni. ​ 10. Propriété de l'album ​ L'album photo, cahier de photo ou plus généralement tout bien délivré par Pixelis reste la propriété de Pixelis jusqu'au paiement complet de ce bien. 11. Sécurité des données ​ Pixelis garantit un très haut niveau de confidentialité et de sécurité des données dans le regard des techniques actuels de protection des données. Cependant, il est de la responsabilité du client d'assurer la sauvegarde de ses fichiers. Pixelis ne pourra être tenu responsable de la perte de données du client. Le client est informé que certaines manipulations volontaires ou involontaires du site peuvent conduire au partage et la publication de ces données à des tiers, comme par exemple le partage d'albums vers des amis. Le client s'engage à ne pas donner cet accès à des personnes qui lui sont inconnus. ​ 12. Stockage des données ​ Le client accepte que Pixelis puisse à tout moment modifier les durées de rétentions des Album Photo et tous autres créations photo transmis et ce sans en informer le client au préalable. Pixelis n'accorde aucune garantie quant à la conservation des données sur son site. Le client ne pourra tenir Pixelispour responsable en cas de perte de données et/ou d'albums. ​ 13. Utilisation du service ​ Pixelis est autorisé à vérifier le contenu des données et/ou Album Photo transmis par le client. Le client est seul responsable du contenu et des matériaux transférés, déposés sur le site, mis à disposition de tiers, partagés à des tiers, aussi bien vers le public que vers des personnes privées. Seul le client et non Pixelis est entièrement responsable des données transférées vers le site de pixelis photo.com  Le client s'engage à ne pas utiliser le service pour : télécharger, envoyer, transmettre par tout moyen tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible; porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs; transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à l a violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation; de fausse nouvelle ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs ou à une situation fiscale individuelle ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le Service ; télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les " Droits ") appartenant à autrui; télécharger, afficher, transmettre par tout moyen toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à des " Spam ", à la transmission de " junk mail ", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation); entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, enregistrer ou transmettre des fichiers et données contenant des virus ou des programmes destinés à écraser des données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ; violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi; harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs : collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs. Dans le cas où Pixelis constate un usage de son service contraire aux présentes Conditions Générales de Ventes, Pixelis se réserve le droit de supprimer le contenu. Pour les contenus punissables, Pixelis alertera les autorités compétentes. En cas de plainte de tiers concernant le contenu de données d'un utilisateur, Pixelis fera le maximum possible pour rétablir une situation saine, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la diffusion de données. ​ 14. Traitements et protection des données ​ Les données fournies par le client reste la seule propriété de Pixelis. Ces données sont l'objet de traitements informatisés et peuvent faire l'objet de modification sans notification préalable du client, notamment pour l'avancement du statut de sa commande. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client le cas échéant) : - par le formulaire contact sur le site internet pixelis photo.com ou par courrier à Pixelis, Za Deville atelier relais 3 – 97228 SAINTE LUCE - . Pixelis se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies. Pixelis peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. Le client est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans l'accord du client. ​ 15. INTEGRALITE ​ Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre Pixelis et le client pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement le client et Pixelis. Le défaut pour Pixelis d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative. ​ 16. Droit applicable ​ Les présentes Conditions Générales et la relation entre pixelisphoto.com et les utilisateurs seront soumises au droit français. Tout différent n'ayant pu trouver une issue sera porté devant les tribunaux compétents.